Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services de Espaceconseil Autos SARL, salon de toilettage pour chiens et chats situés à Paris, 12 rue de la Paix. Elles s'appliquent aux utilisateurs, clients et partenaires qui accèdent ou utilisent les services en ligne de l'entreprise. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement ces CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs seront informés par courriel ou notification sur le site.
2. Services et prestations
Espaceconseil Autos SARL propose des services de toilettage, de soin et de détente pour chiens et chats, réalisés par des professionnels certifiés. Les prestations incluent la toilette complète, le brossage, le shampoing, le toilettage à sec, la coupe de la queue, la débroussaille et le soin des ongles. Les produits utilisés sont bio et naturels, conformes aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Les prix des services sont indiqués sur le site et sont sujets à modification à la date d'inscription. Les réservations doivent être effectuées via le site ou par téléphone au 01 23 45 67 89.
3. Limitation de responsabilité
Espaceconseil Autos SARL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, de l'absence de garantie de conformité des produits utilisés, ou de la négligence des propriétaires d'animaux. Les propriétaires doivent veiller à la sécurité de leur animal avant et après le toilettage. En cas de litige, le client peut contacter le service clientèle pour obtenir un remboursement ou une compensation, à condition de présenter un justificatif d'achat et une demande écrite.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD et au droit français. Espaceconseil Autos SARL s'engage à protéger la confidentialité des données et à ne pas les utiliser à des fins commerciales non autorisées. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, vidéos et logos, sont la propriété exclusive de Espaceconseil Autos SARL ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire ou modifier les éléments du site sans l'autorisation écrite de l'entreprise.
6. Révocation et résiliation
Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un email à [email protected] ou en appelant au 01 23 45 67 89. Espaceconseil Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, notamment en cas de non-paiement, de non-respect des conditions de réservation ou de violation des CGU. Une notice de résiliation sera envoyée par courrier ou par email.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements de la République française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris. Les utilisateurs reconnaissent que les CGU sont régies par le droit français et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux français.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Espaceconseil Autos SARL s'engage à garantir un service de qualité, conforme aux normes de l'industrie. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter le service clientèle en moins de 7 jours ouvrés après la prestation. Les réclamations doivent être formulées par écrit et accompagnées d'une preuve de réservation. Espaceconseil Autos SARL se réserve le droit de rembourser ou de corriger les erreurs dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception de la réclamation.